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Vous êtes propriétaire d’un terrain et vous souhaitez le vendre ? Il existe de nombreux points à prendre en compte avant de vous lancer. À chaque étape, il est indispensable de consulter un professionnel pour vous accompagner.
Le premier point à prendre en compte avant de penser à vendre votre terrain est de savoir si celui-ci est agricole ou constructible. Les terrains agricoles sont réservés en priorité aux agriculteurs. Pour connaître le statut de son terrain il possible de se rendre en mairie et de se référer à un document en particulier :
Grâce à celui-ci, il sera possible de connaître le zonage clair et précis de votre parcelle.
Cependant, les terres agricoles peuvent changer de statut au fil du temps. Par ailleurs, un terrain agricole peut devenir constructible, sa valeur peut parfois être multipliée par 10 ou 100 suivant la région !
Si vous souhaitez vendre une partie de votre terrain, il est important de faire appel à un géomètre. Celui-ci effectuera un relevé de la surface à détacher et pourra ainsi borner les nouvelles surfaces. Cela garantira au nouvel acheteur les limites de la parcelle.
Il existe deux cas généraux :
Il existe des choses simples à faire et ainsi “embellir” votre bien et le vendre plus facilement :
Les deux parties (le vendeur et l’acquéreur) vont concrétiser la vente via la signature d’un avant contrat de vente ou d’une promesse de vente. Ce document relate les conditions suspensives qui permettront à la vente de se réaliser. Dans le cas où les conditions suspensives (délivrance du permis de construire, purge de tout recours des tiers, etc.) ne sont pas levées, alors l’avant contrat ou la promesse de vente sera annulée.